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AUTHENTIFICATION-CERTIFICATION L'OFSAD, notre partenaire, en qualité de Tiers de Confiance peut certifier l'intégrité des documents restitués ainsi que leur date de dépôt au coffre en référence à la norme Afnor NF Z42-013. Ainsi, en garantissant que vos documents n'ont été ni falsifiés ni corrompues depuis leur dépôt, vos documents pourront profiter d'une valeur probante (Art. 1348 aliéna 2 du Code Civil) face à un fournisseur, un juge, un assureur, un client, une caisse de retraite, l'administration fiscale... ou sa famille. (Fonction réservée aux utilisateurs du Pack Pro) |
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Accueil - Pourquoi protéger - Quoi protéger - Formules & tarifs - Déposer un document |
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Le Copyright - Oeuvres concernées - FAQ - Faire valoir vos droits - Huissier - Certification - Documents utiles - Conditions générales |
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Sur la base des documents horodatés
qui sont contenus dans votre coffre, un huissier pourra certifier que le document
objet du constat a été
déposé
à une date/heure précises. |
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Le constat d'huissier est-il
indispensable ? |