Créateurs,
Scientifiques,
Cinéastes,
Musiciens
Romanciers,
Scénaristes
Photographes,
Webmasters,
etc...

CyberProtec permet aux créateurs de produire une preuve d'antériorité officielle et incontestable en cas de besoin :
(plagiat, usurpation de votre oeuvre, utilisation frauduleuse totale ou partielle, etc...).

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Protegez, authentifiez, horodatez, vos créations

Les oeuvres protégées d'office.

En FRANCE, ce sont les articles L112-2 / L112-4 du Code de la propriété Intellectuelle qui définissent les oeuvres de l'esprit qui peuvent bénéficier de la protéction au titre de la Propriété Intellectuelle.

"sont considérés, notamment comme des oeuvres de l'esprit...

- Les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques ou scientifiques es conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature

- Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales

- Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomines, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement

- Les compositions musicales avec ou sans paroles

- Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles

- Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

- Les oeuvres graphiques et typographiques

- Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

- Les oeuvres des arts appliqués

- Les illustrations, les cartes géographiques

- Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences

- Les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire

- Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure 

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La CONVENTION de BERNE
En france et dans les 164 pays signataires de la Convention de Berne, une oeuvre est protégée du simple fait de son existence.
Toutefois, en cas de procès, l'auteur d'une oeuvre devra apporter la preuve de son antériorité. CyberProtec permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité incontestable.

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Toute oeuvre est protegée par la loi pour une durée de 70 ans après la mort de son auteur.

L'empreinte numérique générée lors du dépot d'un document sur Cyberprotec.com  permet de constituer pour le créateur un élément de preuve prouvant la date de création du document et atteste de sa paternité sur l'oeuvre.

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Cyberprotec authentifie vos créations et les horodate.

Créateurs, il ne suffit pas de beneficier de la protection Intellectuelle pour être protégé. Seul un dépôt sur un site, ou autre moyen reconnu par l'état (INPI, SACEM, etc )permettant l'horodatage officiel de vos oeuvres peut prouver son antériorité vis à vis d'une éventuelle contestation, d'un éventuel plagiat, d'une éventuelle utilisation de vos oeuvres par des tiers malintentionnés ou mal informés.
En effet, lors de son dépôt sur CYBERPROTEC.COM, vos fichiers sont horodatés de façon incontestable et opposable aux tiers.