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Témoignages :
 "... suite
à l'incendie de ma maison, tout mon matériel informatique
est parti en fumée, plusieurs centaines de mes photos
professionnelles ont été détruites. Grace a e-coffrefort, j'ai
échappé à la faillite certaine de mon activité....
Joel (reporter)>Grenoble
"... après l'accident qui
coûta
la vie à mon mari, nous avons découvert avec le notaire dans son
e-coffrefort qu'il avait souscrit plusieurs contrats
d'assurances-vie au profit de ses proches... Encore merci à
e-coffrefort !"
Liliane>Montpellier(34)
"...Pour avoir
droit à la retraite, il ne suffit pas de travailler et de
cotiser, il faut en garder toutes les preuves..."
Guide
Mémo-Retraite
"...j'étais en
déplacement à l'étranger lorsque j'ai perdu mon portefeuille et mes
papiers... j'ai pu fournir à l'ambassade et à la police une copie de
tous mes papiers perdus..."
Philippe>La Garde(83)
"... j'ai
bénéficié d'une sorte de « présomption de bonne foi » lorsque j'ai pu apporter à
mon contrôleur fiscal la preuve que j'avais déposé mes
justificatifs
3 ans auparavant dans mon coffre en ligne ..."
Dominique>Nantes(44)
"...je pense
avoir été le premier dans mon quartier à pouvoir envoyer ma déclaration
de sinistre avec tous les justificatifs... mon fils les avaient
récupérés dès le lendemain de l'inondation, par internet..."
Michel>Abbeville(80)
"J'avais déposé
un concept d'emission TV avant de le proposer à differents
producteurs tant en France qu'à l'étranger. Bien m'en a pris
car j'ai pu ainsi éviter de me faire voler mon idée en produisant
à temps le document que j'avais déposé dans mon e-coffrefort
et qui prouvais ma paternité.....
Danile G. Versailles (78)
"...quand mon frigo est tombé en panne, j'ai retrouvé en
cherchant ma facture dans mon
e-coffrefort l'extension de
garantie que j'avais souscrite lors de son achat et que j'avais
totalement oubliée... Une utilisatrice comblée. Merci."
Isabelle>Monaco
"En essayant e-coffrefort, ça a été l'occasion de
remettre de l'ordre dans mes papiers en utilisant les dossiers
et sous-dossiers à bon escient ..."
Roger>Montchauvet(78)
"Dans le conflit qui m'opposa à mon voisin sur l'emplacement de
ses plantations, ma bonne foi fut appportée par l'horodatage
certifié de mes photos déposées dans mon e-coffrefort...." Simone>Millau(12)
 
Accès
aux anciens comptes
CyberProtec
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FAIRE VALOIR SES DROITS
Pour le créateur,
se pose souvent le problème de l'administration
de la preuve de la paternité et de l'antériorité
de ses créations par rapport à l'utilisation
abusive de ces dernières par des tiers mal informés
ou mal intentionnés.
Se pose alors à
lui la question de savoir quels sont les moyens possibles
pour faire valoir ses droits.
Dès lors qu'un
dépôt a été effectué
sur notre site, Il existe plusieurs moyens:
LA MISE
EN DEMEURE
Cette procédure simple
peut être mise en oeuvre par le déposant
lui-même.
Elle consiste pour le déposant,
à prévenir par LR avec accusé de
réception ou tout autre procédé
légal, le contrevenant de l'infraction dont t
il s'est rendu coupable en utilisant tout ou partie
de son oeuvre, sans son autorisation.
Le courrier
fera état du dépôt qui a été
effectué sur CyberProtec avec à l'appui,
copie du certificat de dépôt qui porte
le titre la description, la date et l'heure du dépôt.
Le déposant pourra également
utiliser la fonction "diffusion sécurisée"
à partir de son compte CyberProtec et expédier une copie conforme
du fichier déposé à son interlocuteur. (attention, ceci
correspond à une divulgation du contenu du dépôt)
Cela n'est pas toujours suffisant
pour mettre fin aux abus constatés. Si une procédure
judiciaire doit être engagée, le constat
d'HUISSIER s'avère alors nécessaire.
INTERVENTION
DE L'HUISSIER DE JUSTICE
Lorsque la procédure
amiable reste impuissante à régler le
problème, le créateur se verra obligé
d'intenter un procès en contrefaçon pour
être rétabli dans ses droits par un tribunal.
Il devra alors apporter officiellement les preuves
de ce qu'il revendique et sera obligé de passer
par une procédure impliquant un constat d'huissier.
Sur la base du document déposé sur
CyberProtec, l'huissier de Justice est en mesure d'établir
un constat officiel attestant de la date de dépôt
mais également du contenu du document.
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