Créateurs,
Scientifiques,
Cinéastes,
Musiciens
Romanciers,
Scénaristes
Photographes,
Webmasters,
etc...

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Protegez, authentifiez, horodatez, vos créations

Les oeuvres protegeables

Art. L112-2 du Code de la propriété Intellectuelle "sont considérés, notamment comme des oeuvres de l'esprit...

- Les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques ou scientifiques es conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature

- Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales

- Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomines, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement

- Les compositions musicales avec ou sans paroles

- Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles

- Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

- Les oeuvres graphiques et typographiques

- Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

- Les oeuvres des arts appliqués

- Les illustrations, les cartes géographiques

- Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences

- Les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire

- Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure 

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La CONVENTION de BERNE
En france et dans les 164 pays signataires de la Convention de Berne, une oeuvre est protégée du simple fait de son existence.
Toutefois, en cas de procès, l'auteur d'une oeuvre devra apporter la preuve de son antériorité. CyberProtec permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité incontestable.

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Toute oeuvre est protegée par la loi pour une durée de 70 ans après la mort de son auteur.

L'empreinte numérique générée lors du dépot d'un document sur Cyberprotec.com  permet de constituer pour le créateur un élément de preuve prouvant la date de création du document et de consitue une preuve de sa paternité.

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Cyberprotec authentifie vos créations et les horodate.

Cyberprotec permet le stockage et l'horodatage officiel de touts vos fichiers informatiques quels que soient leur formatsur un serveur sécurisé accessible en permanence via une simple connexion INTERNET.
Lors du depot, votre création est horodatée de façon incontestable et opposable aux tiers en cas de contrefaçon ou de plaggia.