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Notre service de depot est utilisé par de nombreuses personnes
dans l'exercise quotidien de leur profession ou pour
leurs besoins personnels
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Toute œuvre est protégée par la loi pour une durée de 70 ans après la mort de
l'auteur
L'empreinte numérique générée
lors du dépot d'un document sur Cyberprotec permet, en cas de contrefaçon, de
constituer pour le créateur un élément de preuve prouvant
la date de création du document et de prouver sa paternité.
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Cyberprotec
permet le stockage
et l'horodatage officiel de tout document informatique quel que soit son format
sur un serveur sécurisé accessible en
permanence via une connexion INTERNET.
 
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aux anciens comptes
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Art. L112-2 CPI du
"sont considérés, notamment comme des oeuvres de l'esprit...
- Les livres
brochures, et autres écrits littéraires, artistiques ou scientifiques
- Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même
nature
- Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales
- Les
oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomines, dont la
mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement
- Les compositions
musicales avec ou sans paroles
- Les oeuvres cinématographiques et autres
oeuvres consistant dans des séquences animées d'images sonorisées ou non,
dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles
- Les oeuvres de dessin, de
peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
- Les
oeuvres graphiques et typographiques
- Les oeuvres photographiques et
celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
- Les
oeuvres des arts appliqués
- Les illustrations, les cartes géographiques
- Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à
la topographie, à l'architecture et aux sciences
- Les logiciels y compris
le matériel de conception préparatoire
- Les créations des industries
saisonnières de l'habillement et de la parure
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