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Notre service de depot est utilisé par de nombreuses personnes
dans l'exercise quotidien de leur profession ou pour
leurs besoins personnels
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Concernant les inventions,
un dépot vous permet:
De vous prévaloir, en
vertu de l'article L613-7 du code de la Propriété
Intellectuelle, de l'exception de "possession
personnelle", si une demande de brevet a été
déposée par un tiers postérieur
pour la même invention :
de pouvoir, en vertu de l'article
L611-8 du code de la Propriété Intellectuelle,
faire valoir vosdroits dans le cadre d'une action
en revendication de propriété si l'invention
lui a été soustraite :
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Témoignages :
 "... suite
à l'incendie de ma maison, tout mon matériel informatique
est parti en fumée, plusieurs centaines de mes photos
professionnelles ont été détruites. Grace a e-coffrefort, j'ai
échappé à la faillite certaine de mon activité....
Joel (reporter)>Grenoble
"... après l'accident qui
coûta
la vie à mon mari, nous avons découvert avec le notaire dans son
e-coffrefort qu'il avait souscrit plusieurs contrats
d'assurances-vie au profit de ses proches... Encore merci à
e-coffrefort !"
Liliane>Montpellier(34)
"...Pour avoir
droit à la retraite, il ne suffit pas de travailler et de
cotiser, il faut en garder toutes les preuves..."
Guide
Mémo-Retraite
"...j'étais en
déplacement à l'étranger lorsque j'ai perdu mon portefeuille et mes
papiers... j'ai pu fournir à l'ambassade et à la police une copie de
tous mes papiers perdus..."
Philippe>La Garde(83)
"... j'ai
bénéficié d'une sorte de « présomption de bonne foi » lorsque j'ai pu apporter à
mon contrôleur fiscal la preuve que j'avais déposé mes
justificatifs
3 ans auparavant dans mon coffre en ligne ..."
Dominique>Nantes(44)
"...je pense
avoir été le premier dans mon quartier à pouvoir envoyer ma déclaration
de sinistre avec tous les justificatifs... mon fils les avaient
récupérés dès le lendemain de l'inondation, par internet..."
Michel>Abbeville(80)
"J'avais déposé
un concept d'emission TV avant de le proposer à differents
producteurs tant en France qu'à l'étranger. Bien m'en a pris
car j'ai pu ainsi éviter de me faire voler mon idée en produisant
à temps le document que j'avais déposé dans mon e-coffrefort
et qui prouvais ma paternité.....
Danile G. Versailles (78)
"...quand mon frigo est tombé en panne, j'ai retrouvé en
cherchant ma facture dans mon
e-coffrefort l'extension de
garantie que j'avais souscrite lors de son achat et que j'avais
totalement oubliée... Une utilisatrice comblée. Merci."
Isabelle>Monaco
"En essayant e-coffrefort, ça a été l'occasion de
remettre de l'ordre dans mes papiers en utilisant les dossiers
et sous-dossiers à bon escient ..."
Roger>Montchauvet(78)
"Dans le conflit qui m'opposa à mon voisin sur l'emplacement de
ses plantations, ma bonne foi fut appportée par l'horodatage
certifié de mes photos déposées dans mon e-coffrefort...." Simone>Millau(12)
 
Accès
aux
anciens comptes
CyberProtec
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Article
L613-7 du Code de la P.I.
"Toute
personne qui, de bonne foi, à la date de
dépôt ou de priorité d'un brevet,
était, sur le territoire où le présent
livre est applicable en possession de l'invention
objet du brevet, a le droit, à titre personnel,
d'exploiter l'invention malgré l'existence
du brevet."
Article
L611-8 du Code de la P.I.
"Si un titre de propriété
industrielle a été demandé
soit pour une invention soustraite à l'inventeur
ou à ses ayants cause, soit en violation
d'une obligation légale ou conventionnelle,
la personne lésée peut revendiquer
la propriété de la demande ou du titre
délivré."
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6 bonnes raisons d'ouvrir votre e-coffrefort
dès
maintenant
 1. Pour donner VALEUR PROBANTE et date certaine à tous vos
documents, y compris vos photographies numériques (Art. 1348 aliéna 2 du Code
Civil). En effet, l'OFSAD en qualité de Tiers de Confiance CERTIFIE que les documents restitués n'ont
pas été modifiés, ainsi que leur date de dépôt au coffre en référence norme
AFNOR NF Z42-013.
2. Pour VOUS PRESERVER contre toute atteinte à vos intérêts et vos biens.
Comment ? En mettant à l'abri dès maintenant tous vos papiers nécessaires à la
gestion d'un sinistre, à votre départ en retraite, à la gestion d'une succession ou encore à tout
moment de la vie.
3. Pour
TRANSMETTRE AVEC CERTITUDE le fruit des efforts de toute une vie. Ainsi,
vos contrats d'assurance-vie, d'épargne salariale, de prévoyance et autres contrats
décès, obsèques... ne resteront pas en
déshérence faute d'être réclamés ou utilisés par les bénéficiaires au décès du
souscripteur.
Les ayants-droit ne sachant pas qu'ils sont
désignés ne peuvent demander l'attribution des prestations qui leurs sont dus,
et les compagnies d’assurances ou anciens employeurs n’ont pas les moyens de se
rapprocher d'eux.
Raison pour laquelle il est impératif d'ouvrir dès
maintenant un coffre auprès de l'OFSAD afin que vos ayants-droit bénéficient
avec certitude de tous vos efforts ! Ils auront ainsi communication du contenu
du coffre par le notaire chargé de la succession, seul habilité à s'en faire
communiquer le contenu pour l'exploiter.
Et vous même, êtes-vous
certain d'être en possession de l'intégralité des capitaux qui vous sont dus en
tant que bénéficiaire d'un défunt ?
4. Parce que c'est
un coffre PERSONNEL ET CONFIDENTIEL qui permet de concilier
sécurité et discrétion pour abriter des
documents que l'on souhaite soustraire à certains regards tant familiaux
(assurance-vie, donations...) que professionnels (note, rapport, expertise...)
tout en restant accessibles 24h/24.
5. Parce que c'est PRATIQUE
en voyage, en déplacement, lors d'un déménagement ou d'une expatriation,
de disposer de ses documents sans avoir à les faire suivre ni à les garder avec
soi..
6. Par OBLIGATION ! La
sauvegarde et la conservation de vos principaux documents est une obligation
légale. Pour plus d'informations, consultez les sites du Service-Public.fr ou celui de la Concurrence & Répression des Fraudes.
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