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Notre service de depot est utilisé par de nombreuses personnes
dans l'exercise quotidien de leur profession ou pour
leurs besoins personnels
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Le dépot
en ligne est indispensable pour:
Les créateurs
d'oeuvres intellectuelles Les inventeurs
Les entreprises
pour le stockage de leurs documents sensibles Les particuliers
pour protéger leurs documents confidentiels.
etc.....
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NOTA: le
©Copyright n'est applicable que dans les pays
anglo-saxons. Nous utilisons ce terme pour des questions
de référencement de notre site. (Entendez par là,
protection accordée par le droit d'auteur, ce qui veut
dire sensiblement la même chose) plus
d'infos
Particuliers, familles, professionnels, expatriés...
vous pouvez désormais disposer d'un coffre-fort en ligne
personnel, sur mesure, avec des
services uniques, 365 jours par an, 24h sur 24.
voir
les formules proposées
 Accès
aux anciens comptes CyberProtec
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Art. L112-2 CPI du
"sont considérés, notamment comme des oeuvres de l'esprit...
- Les livres
brochures et autres écrits littéraires, artistiques ou scientifiques
- Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même
nature
- Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales
- Les
oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomines, dont la
mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement
- Les compositions
musicales avec ou sans paroles
- Les oeuvres cinématographiques et autres
oeuvres consistant dans des séquences animées d'images sonorisées ou non,
dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles
- Les oeuvres de dessin, de
peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
- Les
oeuvres graphiques et typographiques
- Les oeuvres photographiques et
celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
- Les
oeuvres des arts appliqués
- Les illustrations, les cartes géographiques
- Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à
la topographie, à l'architecture et aux sciences
- Les logiciels y compris
le matériel de conception préparatoire
- Les créations des industries
saisonnières de l'habillement et de la parure
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